CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/05048

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/05048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5R

Ordonnance n° 2025/

M. [H] [R] [T]

Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [G] [C] décédée le 16.06.2025 Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [H] [R] [T], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 18 Janvier 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :

[G] [C]

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Mme [G] [C] en date du 2/09/2025, informant du décès de cette dernière le 16 juin 2025,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS