CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10727

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/10727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTPE

Ordonnance n° 2025/MME167

S.A.S. LE FRANCAIS

représentée par Me Marina ATACHIAN de la SELARL AMARA CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

SAS EURODIGEL

Représentée en la personne de ses représentants légaux

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière ;

Après débats à l'audience du 02 Septembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 septembre 2025, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement en date du 16 juillet 2024 prononcé par le tribunal de commerce de Marseille ;

Vu l'appel relevé le 28 août 2024 par la SAS Le Français ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 31 août 2025, par lesquelles la SAS Le Français se désiste de son instance en raison du protocole transactionnel signé et sollicite que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 1er septembre 2025, par lesquelles la SAS Eurodigel accepte le désistement et sollicite que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;

SUR CE

Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile. Il emporte extinction de l'instance d'appel.

PAR CES MOTIFS