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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10727

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/10727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10727 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z76Y N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [K], [O] [K] C/ [I], [C] [N] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [K], [O] [K] [

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10727

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTPE Ordonnance n° 2025/MME167 S.A.S. LE FRANCAIS représentée par Me Marina ATACHIAN de la SELARL AMARA CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS EURO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10727

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/10727

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/10727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXR N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10727

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10727 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HS3 Minute : 289/25 SASU LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10727

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWQ MINUTE:

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  • cc Déchéance n° 24-10.727

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.727

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-10.727 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Inetum Ordonnance : 50627 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

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