TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/04675

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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2ème chambre

N° RG 20/04675
N° Portalis 352J-W-B7E-CSEDI

DEMANDERESSE
Mme [F] [A] [D] [O] veuve [M]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA - #P0087
DEFENDEURS
M. [Z] [O]
M. [T] [U] [O]
M. [G] [O]
M. [L] [V] [O]
Mme [N] [E] [H] veuve [O]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Sylvie KONG THONG - #L0069
représenté par Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS - #A0624
représenté par Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS - #A0624
représenté par Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL [1] - #A0624
représentée par Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL [2]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 08 Avril 2026 à 14 H 00,

Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience