Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04675
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 20/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 20/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSML AFFAIRE : Mme [D] [P] (Me Alban BORGEL) C/ S.A. ALLIANZ (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/04675
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 20/04675 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEDI DEMANDERESSE Mme [F] [A] [D] [O] veuve [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA - #P0087 DEFENDEURS M. [Z] [O] M. [T] [U] [O] M. [G] [O] M. [L] [V] [O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04675
CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/04675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/282 N° RG 20/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJDZ Jugement (N° 20/01356) rendu le 25 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04675
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 20/04675
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDV4 S.A. [7] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2018 RG : 20170748 AU NOM DU PEUPLE
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