TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/01860

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■

2ème chambre

N° RG 20/01860
N° Portalis 352J-W-B7E-CRW27

DEMANDEURS
Mme [K] [B] [E]
M. [R] [L] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Géraldine GAUVIN - B0708
représenté par Me Géraldine GAUVIN - B0708
DEFENDEURS
Société MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur d’ACORD BAT 7.7 ( anciennement ACRO BAT7.7)
S.C.I. LEVEILLE ASSOCIATED BUSINESS
S.D.C. SDC [Adresse 4]
Syndicat SDC [Adresse 3] Constitution pour le compte du SDC de l’immeuble sis au [Adresse 2] pris en la personne de son syndic bénévole MME [P]

S.A. BPCE ASSURANCES
Mutuelle AREAS DOMMAGES
Société LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY La société MIC INSURANCE COMPANY, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en sa seule qualité d’assureur de la société ACRO BAT 77, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
M. [F] [M]
S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
Mme [H] [V]
S.A.R.L. ACCORD BAT 7.7
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS - #D1057
représentée par Me Magda ELBAZ - #C0829
représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229
représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133
représentée par Maître [T] [G] de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697, Maître [U] [O] de la SELASU [O] AVOCATS - #P0130
représenté par Me Julien [Localité 6] - #J0098
représentée par Maître [A] [I] de la SELEURL LBCA - #C2364
représentée par Me Julien [Localité 6] - #J0098
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 02 Juillet 2026 à 09 H 30,

Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience