Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/01860
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 20/01860 N° Portalis 352J-W-B7E-CRW27 DEMANDEURS Mme [K] [B] [E] M. [R] [L] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Géraldine GAUVIN - B0708 représenté par Me Géraldine GAUVIN - B0708 DEFENDEURS Société MIC INSURANCE COMPANY, en s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01860
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 20/01860
02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. GARAGES [Cadastre 11] Pris en la personne de son Syndic bénévole, Monsieur [G] [W], C/ [M] [F] , [B] [C] , [S] [N] , [P] [U] N° RG 20/01860 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GLWR Assignation :14 Octobre 2020 Ordonnance de Clôture : 23 Avril 2024 Demande du syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01860
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 20/01860
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur col
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/01860
TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 20/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IV4S Minute n° : 2024/162 AFFAIRE : S.A.S. PCA MAISONS C/ S.A.R.L. YOLBAT, La Compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY (LIC) v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01860
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 20/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBKY N° de MINUTE : 24/00048 MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC (MIC DAC) anciennement MIC Ltd, ayant son siège social en Irlande mais pris en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01860
CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/01860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01860
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS MEMMO IM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01860
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/01860
ARRÊT N° N° RG 20/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYL5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2020 RG :17/02523 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01860
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01860
AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6O Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/01671 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APP
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