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TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00031


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Date
04/09/2025
Numéro
25/00031
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Saisies immobilières
Type
other
Id
68c1c2c07f10fe523aac0af7

Texte de la décision

3,331 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]

■

N° RG 25/00031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TH

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me GUITTON, par la toque

Copie certifiée conforme à Me EL JORD, par la toque

Le :

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025

DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE [Localité 12], SA à conseil d’administration, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 672 045 143, représentée par son Président domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 7]
[Localité 9]

représenté par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque D0502

DÉFENDERESSE :

La succession de Monsieur [M], [V], [P], [E] [R] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 16] (Côtes du Nord) et décédé le [Date décès 4] 1982 à [Localité 14], propriétaire de la pleine propriété en application des dispositions de l’article 617 du Code Civil suite au décès de Monsieur [H] [L] survenu le [Date décès 2] 2006 à [Localité 11] et à celui de Madame [K], [X], [A] [S] épouse [L] survenu le [Date décès 1] 2013 à [Localité 13].

Madame [I], [C], [U] [D] veuve de Monsieur [M] [V], [P], [E] [R]
Née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15]

Domiciliée chez :
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 3]
[Localité 10]

ayant pour avocat Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, toque C720, non comparante, non représentée

JUGE : Monsieur LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Madame Lise JACOB, Greffière

DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 04 Septembre 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE [Localité 12] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que Madame [I] [D] veuve de Monsieur [M] [R], a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE [Localité 12], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer publié le 16 décembre 2024 au fichier immobilier ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la saisie Madame [I] [D] veuve de Monsieur [M] [R] et qu’ils ont déjà été réglés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution,

DONNE ACTE au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE [Localité 12] du désistement de sa demande ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer publié le 16 décembre 2024 au fichier immobilier ;

LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de Madame [I] [D] veuve de Monsieur [M] [R]

Fait et Jugé à [Localité 12], le 04 Septembre 2025.

La Greffière Le Juge de l’exécution

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