TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/13391

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/13391
N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7R

DEMANDEURS
M. [M] [N]
M. [P] [B]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Martin DECLOSMENIL - L0291
représenté par Me Martin DECLOSMENIL - L0291
DEFENDERESSES
S.A.R.L. CHRONO DIAGNOSTIC
Mme [O] [A]
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477
représentée par Me Jérôme GUYONVARCH - #P0477
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 20 Mai 2026 à 14 H 00,

Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience