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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13391

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/13391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7R N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcd7195da062e076ac1b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13391

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/13391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13391 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7R DEMANDEURS M. [M] [N] M. [P] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Martin DECLOSMENIL - L0291 représenté par Me Martin DECLOSMENIL - L0291 DEFENDERESSES S.A.R.L. CHRONO DIAGNOSTIC Mme [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b5b
  • ca other ca_paris n° 24/13391

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/13391

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ67 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6ebb25360a8dd5769f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1