TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/02739

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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9ème chambre 1ère section

N° RG 25/02739
N° Portalis 352J-W-B7J-C7GV2

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

à
Me HUBERT
Me GOSSET

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Septembre 2025

DEMANDEURS

Madame [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0154

Monsieur [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0154

DÉFENDERESSE

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812

Nous Patrick NAVARRI, Vice-président, assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation en date du 3 mars 2025 délivrée par M. [X] [O] et Mme [Z] [O] à l'encontre de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D'ILE DE FRANCE ;

Vu le message notifié par RPVA en date du 9 septembre 2025 par lequel l'avocat des époux [O] mentionne que les parties sont parvenues à un accord et que, par voie de conséquence, il se désiste de l'instance ;

Vu la constitution d'avocat de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D'ILE DE FRANCE en date du 22 avril 2025 ;

Vu l'absence de conclusions de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D'ILE DE FRANCE ;

Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de constater le désistement d'instance de M. [X] [O] et de Mme [Z] [O].

Les dépens de l'instance éteinte incombent M. [X] [O] et Mme [Z] [O].

PAR CES MOTIFS