Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02739
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02739 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMP6 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_amiens n° 25/02739
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/02739
ARRET N° CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [1] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE MOSELLE - S.A.S. [1] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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ca other ca_montpellier n° 25/02739
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG24/01465 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02739
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DTB N° de minute : [O] [Z] [G], épouse [E], [B], [S] [E] c/ S.A.R.L. COIFFURE MASCULINE DEMANDEURS Madame [O] [Z] [G], épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] M
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/02739
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/02739
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02739 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU2 AFFAIRE :, [N], [Q], [E], [M], [R], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur, [Q], [N] né le 13 Novembre 1963 à POMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02739
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02739
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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ca other ca_rouen n° 25/02739
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02739
N° RG 25/02739 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00010 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 02 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02739
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQGC Section 3 VB Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02739
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02739 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTZ N° DÉSISTEMENT DU 29 Janvier 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS L'AF
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ca other ca_paris n° 25/02739
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/02739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZSP Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02739
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02739
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02739 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2Q4 NOV’HABITAT C/ [B] [O] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02739
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02739
N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Z Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02739
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02739 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNP Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02739
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2OIF N° Minute : AFFAIRE [R], [Y] [F] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R], [Y] [F] 95 rue Pierre Brossolette 92500 RU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02739
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02739
Min N° 25/00902 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJR S.A.S. CHOLLET CONSULTING C/ M. [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CHOLLET CONSULTING [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Mari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02739
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAL NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [E] [R], comparant C / Madame [V] [Z], représentée par la SCP TERRIOU RAD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02739
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02739
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02739
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02739
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02739
DOSSIER N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EY Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02739
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02739
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RII7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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