TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02546

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYT
Date du Recours : 18 juin 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cmra saisie le 26/10/2022 : estimant que son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 31/12/2020 suite à l'accident du 09/04/2018
décision initiale du 01/03/2021
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A

Minute n° : 25/03436
DEMANDEUR
Monsieur [P] [E]
[Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 1]
rep/assistant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE
Organisme [8]

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[Localité 3]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 22 mai 2025 ;

Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 18 juin 2025 par monsieur [P] [E] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 22 mai 2025 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 22 mai 2025, RG 23/01120, minute n° 25/02343 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 08 décembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3, [Adresse 7], pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 11], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :