Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02546
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02546
AFFAIRE : N° RG 25/02546 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_rouen n° 25/02546
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme à : -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02546 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENS N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02546
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZV N° de minute : S.C.I. [N] II c/ S.A.R.L. COTE CUISINE DEMANDERESSE S.C.I. [N] II [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au
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ca other ca_versailles n° 25/02546
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
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ca other ca_douai n° 25/02546
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGO4 Ordonnance (N° 24/01538) rendue le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02546
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/02546
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ [X], Société FREE, Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Compagnie d'assurance UNIE, Société EAU D'AZUR, Société EOS FRANCE, Société TR
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02546
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEC JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [U] [N] [O] C/ E.U.R.L. ESTIME [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/02546
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I332 NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hirminia GARCIA, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02546
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IR3 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02546
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJI PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02546
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02546
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02546
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [G] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02546
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02546
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWR Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M208 Affaire : S.C.I. LAURENT BEGUE Représentant : Me [G], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SAVOIR ET METS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02546
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYT Date du Recours : 18 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 ao
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02546
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02546
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273P - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juillet 2025 à 15h40 Par, Perrine CHAIGNE, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02546
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02546
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02546
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H] [B] Expédition à Madame [W] [G] le Le Greffier Me Juli
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