Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source api

TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01452


Vérifier : TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
25/01452
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
68c1cd827f10fe523aacbf10

Texte de la décision

1,400 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIER
Nac :5AE

Minute:160/2025

jugement du :
05 septembre 2025

OPH [Localité 5] AUBE HABITAT

c/

Monsieur [L] [U]
Madame [D] [P]

DEMANDERESSE

OPH [Localité 5] AUBE HABITAT
[Adresse 4]
[Localité 2]

DEFENDEURS

Monsieur [L] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Madame [D] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]

* * * * * * * * * *

Fait en notre cabinet le 05 septembre 2025 par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort et mis à disposition au greffe,

ORDONNE la rectification du jugement rendu le 06 juin 2025 (RG 25/190, Minute 133/2025) ;

DIT que dans l’intégralité du jugement, il convient de lire OPH [Localité 5] AUBE HABITAT en lieu et place de SA MON LOGIS ;

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ainsi rectifié ;

LAISSE les dépens de l'instance à la charge du Trésor public.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.