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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01452

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJK2 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. SARL EPILOGUE es qualité de liquidateur de la S.A.S. AB SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f4195da062e0761cca
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01452

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01452

    N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEA Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [O] C/ SGC [Localité 1] [Adresse 1] Société [1] S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f85195da062e0b23b04
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01452

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKC N° MINUTE : 26/00157 AFFAIRE [W] [O] [R] [Q] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [W] [O] [R] [Q] épouse [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0009d6da0419628e8f04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01452

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/01452

    N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXN 88B N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXN __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [Y] [Z] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [Y] [Z] __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accfacdc6046d47697852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01452

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01452

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MP Société CLAIRSIENNE (aux droits de laquelle vient désormais la SA DOMOFRANCE) C/ [W] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b74cdc6046d47471c80
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj95500 n° 25/01452

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAQ MINUTE N° : 975 CAF DU VAL D'OISE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - CAF DU VAL D'OISE - DOSSIER COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3d2cdc6046d479c4f5a
  • ca other ca_versailles n° 25/01452

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01452

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cf4cdc6046d47e02632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01452

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01452

    DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TVH Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36c0cdc6046d47b41589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01452

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01452

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUP Copie exécutoire à Mme [Y] [N] expédition à Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b251fcdc6046d471577de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01452

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01452

    DOSSIER N° RG 25/01452 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10624cdc6046d47e1f967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01452

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01452

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame immatriculée sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81649cdc6046d47b1490b
  • ca other ca_rouen n° 25/01452

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01452

    N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DIEPPE du 19 Mars 2025 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e347cdc6046d4784a1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01452

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01452

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4VC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34e8cdc6046d47c4054a
  • ca other ca_amiens n° 25/01452

    CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/01452

    ORDONNANCE N° 21 Copies certifiées conformes M. [A] [B] Mme [V] [J] Me Alexandra TROJANI Me Mathilde LEFEVRE Copie exécutoire Me Alexandra TROJANI COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81169cdc6046d47782ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01452

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01452

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26ae7cdc6046d47feffb5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01452

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/01452

    AFFAIRE : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMRK  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Octobre 2025, rg n° 22/01530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d70cdc6046d47373357
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01452

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01452

    N° RG 25/01452 (RG 25/1511 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJR4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01452 (RG 25/1511 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJR4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [J] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbeecdc6046d470ebae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01452

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00031 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PS Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69798911cdc6046d47ee5661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01452

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [V] [F] [Y] [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a01cdc6046d471f1ac1
  • ca other ca_nimes n° 25/01452

    CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01452

    Ordonnance N°1362 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSX Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 694b989675782d5f067041e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1