TJ 25056, 21 mai 2025, RG 25/00069
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 21 MAI 2025
Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66U
Minute N° 25/00069
Code: 88B
PARTIE DEMANDERESSE :
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 4]
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [U] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ;
Greffier : Madame Catherine BONNET ;
DEBATS :
Vu l’opposition formée par Monsieur [U] [L] reçue au greffe du pôle social de [Localité 7] le 21 Février 2025, à l’encontre de la contrainte du 04 février 2025 émise par l’Organisme [9],
Par courrier du 24 avril 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le 21 mai 2025, la partie défenderesse à accepté le désistement,
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière et mis à disposition au greffe le 21 Mai 2025.
La greffière Le Président
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