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TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00378


Vérifier : TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
25/00378
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
68c1f19c7f10fe523aaf34ca

Texte de la décision

764 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWO

ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer GARNIAUX, Greffier

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [W]
[Adresse 6]
[Localité 1] (BI) ITALIE

la SELARL CABINET JP, avocats au barreau de VALENCE

DÉFENDEUR :

[5]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

PARTIE INTERVENANTE :

Ayant pour conseil

Procédure :

Date de saisine : 18 avril 2025
Date de décision : 09 septembre 2025

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