CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01553

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4C

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025

Nous, Madame Aurélie PRACHE, magistrate de la mise en état, présidente de la chambre sociale 4-2, assisté de Madame Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4C dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

S.A. 6WIND

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Christian VALENTIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2441

ET

INTIMÉS

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND

[Adresse 1]

[Localité 4]

Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 2 juin 2025 à personne morale

S.A.S. ALTERYYS EXPERTISE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 30 mai 2025 à étude

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Vu l'appel relevé par la S.A. 6WIND de la décision rendue le 11 Avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant au COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND et à la S.A.S. ALTERYYS,

Vu la déclaration d'appel signifiée à personne morale le 2 juin 2025 au COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND qui n'a pas constitué avocat,

Vu la signification de la déclaration d'appel en date du 30 mai 2025 à la S.A.S. ALTERYYS remise à étude et vu l'absence de constitution d'avocat par la S.A.S. ALTERYYS,

Vu les conclusions notifiées le 15 juillet 2025 par voie électronique par la S.A. 6WIND formant désistement d'appel,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. 6WIND de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,