Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/01553
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/01553
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPG Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Madame [N] [W] Demeurant
-
ca other ca_caen n° 25/01553
CA Caen, 11 juin 2026, RG 25/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVAZ ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de Caen du 18 Juin 2025 RG n° 2023007114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01553
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01553
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OPX Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01553
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01553
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XQ Minute n° 496/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01553
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01553
DOSSIER : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6T Copie exécutoire à S.C.I. -CLN IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de
-
tj MEE - expertise tj33063 n° 25/01553
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/01553
N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPW INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPW AFFAIRE : [G] [W], Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU TEICH C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE DU TEICH, Société [U
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01553
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01553
DOSSIER N° RG 25/01553 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01553
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01553
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSB DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] 59391 WATTRELOS, représen
-
ca other ca_paris n° 25/01553
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01553
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01553 N° Portalis 352J-W-B7J-C63ID N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FRANCE PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélodie
-
tj Rétracte une décision antérieure tj31555 n° 25/01553
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/01553
N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSX NAC: 34F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL DUCAP à la SELAS [Localité 1] SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01553
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG3R Monsieur [H] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [M] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01553
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01553
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VA AFFAIRE : [E] [B] C/ Société QBE EUROPE, SAS ECO ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01553
TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA52 N° de Minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01553
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01553
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Q Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 C/ M. [I] [E] Mme [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : [I] [E], [X] [V] et à la sou
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/01553
TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/34 Affaire N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2U ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01553
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01553 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKJ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00120 [B] [U] C/ [X] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [B] [U] Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 2] Cop
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01553
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00156 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01553
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHM [R] [C] C/ [V] [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le 19 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01553
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X4I N° Minute : 26/00135 AFFAIRE [B] [T] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles