CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/03532
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7E
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025,
Nous, Aurélie PRACHE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7E dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [K] [M]
né le 30 Juillet 1977 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504
ET
INTIMEE
S.A.S. ANSAMBLE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173
Vu l'appel relevé par Monsieur [K] [M] de la décision rendue le 20 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES dans l'instance l'opposant à la S.A.S. ANSAMBLE,
Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur en date du 29 janvier 2025,
Monsieur [K] [M] a formulé sans réserve le 28 août 2025 par voie électronique un désistement d'appel,
La S.A.S. ANSAMBLE a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement le 2 septembre 2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [M] de son désistement et à la S.A.S. ANSAMBLE de son acceptation de désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [K] [M] de son désistement d'appel et à la S.A.S. ANSAMBLE de son acceptation de désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que, sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'appelant,
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Aurélie PRACHE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, ce jour, le 10 Septembre 2025.
La greffière, La magistrate de la mise en état,
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