Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03532
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/03532
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Z] [T] [K] épouse [Z] Contre : S.A. SURAVENIR ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES Grosses : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL LKJ AV
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ca other ca_versailles n° 23/03532
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7E Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_bordeaux n° 23/03532
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03532 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXS Monsieur [W] [C] c/ S.A.S. [28] Etablissement Public [19] S.A.S. [17] S.A.S. [23]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03532
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 20
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ca other ca_amiens n° 23/03532
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03532
ARRET N° S.A.S.U. [11] C/ [8] CCC adressées à : -SASU [11] -[8] -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -Me RUIMY Le 7 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ******
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03532
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03532
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03532
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mm MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03532
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03532 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTU N° de Minute : L 24/00419 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. SEBASTIEN C/ [T] [J] [V] [N] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03532
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/03532
1ère chambre civile BANQUE POPULAIRE DU NORD. c/ [U] [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03532 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4VC Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SA BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03532
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03532 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I77H DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 11 septembre 2023 RG:23/00170 [D] [C] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03532
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03532
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°223 N° RG 23/03532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27Z Mme Séverine [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03532
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/03532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00068 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03532
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03532
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03532
N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03532
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03532 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAB N° de minute : 305/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03532
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/03532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/03532 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PN Ordonnance n° 2023/ M52 Mme [W] [F] ès qualité d'Ayant droit de Monsieur [Z] [F], décédé Représentant : Me Laure DAVIA
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