Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/02076


Vérifier : CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/02076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
25/02076
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
Id
68c258c3b785cdee2a41010d

Texte de la décision

1,488 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PG

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 03 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024009655

E.U.R.L. COTE D'ALBATRE DISTRIBUTION

Représentant : Me David-alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A. ENEDIS

Représentant : Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PG,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 août 2025 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par courrier du 29 août 2025;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

Vu l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la société COTE D'ALBATRE DISTRIBUTION de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 08 septembre 2025,

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.