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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02076

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02076

    N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL5 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe7b93c619cd1f01cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02076

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZ5 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ M. [N] [B] Mme [E] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddb4cdc6046d47ed2181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02076

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VK6 N° de MINUTE : 26/00263 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS UTRILLO [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3b5cdc6046d47f66b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02076

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTC JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00491 Société [L] (CTF SCIC) RCS N°062 200 977 C/ [V] [K], [I] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Maître Arnaud BARBE Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ffdcdc6046d476e8104
  • ca other ca_versailles n° 25/02076

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf49cdc6046d47877672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02076

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02076

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef67ccdc6046d47eaafe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02076

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/179 AFFAIRE : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XNL Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 28 Novembre 1971 à [Localité 1] (CONGO) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfe3fcdc6046d474ce480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02076

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV23 Minute : 26/00133 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [Y] Copies certifiées conformes Monsieur [V] [Y] S.A. BPCE FINANCEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ff7cdc6046d474675aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02076

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02076

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJ4 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [R], [N] [D] épouse [R] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b98cdc6046d479b13d0
  • ca other ca_paris n° 25/02076

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/02076

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAHT Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ea6cdc6046d47273209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02076

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02076

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02076 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7W S.A. CREATIS C/ [S] [L] [Z] [J] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970094ccdc6046d470abce8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02076

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/02076

    N°Minute: 26/04 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P53K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Y] , demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6979016acdc6046d47e49beb
  • ca other ca_grenoble n° 25/02076

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02076

    N° RG 25/02076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWXN C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69678194cdc6046d4741cc11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02076

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02076

    252076COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXW2 Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a354cdc6046d47f02c40
  • ca other ca_douai n° 25/02076

    CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02076

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEX N° de Minute : 2083 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 25 Juillet 1994 à [Localité 1] (AZERBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6930286f0437ac0245bed972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02076

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Céline GRAVIERE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa1002bad2f30af981de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02076

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4Y AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME”PALAIS DE LA MEDITERRANEE A”, pris en son syndic la SAS FOCNIA TOULON C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0ed4322238c089f715c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02076

    TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 25/02076

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860670cdc6046d4735914d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02076

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4W Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad954039e
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02076

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97eed3ea43407b9133460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1