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CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01544


Vérifier : CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
24/01544
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68c258c8b785cdee2a41016b

Texte de la décision

1,924 caractères

Ordonnance n°

du 10/09/2025

N° RG 24/01544

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le dix septembre deux mille vingt cinq,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01544 du répertoire général, opposant :

S.A.S. HUGO BOSS FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON et par la SELARL AMF, avocats au barreau de LYON

APPELANTE

à

Madame [P] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE

INTIMEE

* * * * *

La S.A.S. Hugo BOSS France a interjeté appel le 10 octobre 2024 d'un jugement rendu le 10 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 23/00147), dans une instance l'opposant à Madame [P] [Z].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er juillet 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 3 septembre 2025, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle se désistait de son appel incident ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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