Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01544
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01544
MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01544
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01544
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWC Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01544
TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[K] NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01544
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMJA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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ca other ca_toulouse n° 24/01544
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01544
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/8 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMW VF/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00146) D.DROUY-AYRAL CPAM DU TARN C/ [N] [M] IN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/01544
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01544
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUJY CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [R] [D] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barre
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ca other ca_bordeaux n° 24/01544
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTH Madame [B] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-00
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01544
TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/01544
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQNI Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [E] épouse [N] née le [Date naissance 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01544
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_reims n° 24/01544
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01544
Ordonnance n° du 10/09/2025 N° RG 24/01544 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix septembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01544
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01544
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTZ DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01544
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01544
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euro
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01544
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVFV service jaf 2 [O] [K] [T] épouse [H], [G] [E] [H] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [K] [T] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma
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ca other ca_colmar n° 24/01544
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/01544
MINUTE N° 278/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01544
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN Le ..
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01544
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01544
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4K7 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00934 affaire : [W] [C] [S] [I] c/ Association GROUPE SOS SOLIDARITES Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS Me Lu
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ca other ca_riom n° 24/01544
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01544
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2H [K] [W] / S.A.S. CANTI CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01544
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQL Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 202
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ca other ca_rouen n° 24/01544
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUST + 24/1696 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00052 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2024 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [B] [V] né le 16 avril 1975 à [Localité 11]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01544
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01544
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALK JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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