CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00229

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N°1507/25

N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6E

APPELANT :

Monsieur [Z] [I]

Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

Madame [P] [N], épouse [O]

Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que Me KNITTEL a déposé des conclusions d'incident le 24 juillet 2025 pour le compte de Madame [P] [N], épouse [O] ;

Attendu que par conclusions du 9 septembre 2025, Me KNITTEL a déclaré se désister de sa demande d'incident aux fins de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ;

Qu'à l'audience d'incidents de ce jour, Me GIURANNA substitué par Me HAUMESSER, a pris acte du désistement d'incident ;

Attendu qu'il convient de constater le désistement de Madame [P] [N], épouse [O] de sa demande de radiation ;

Que Monsieur [Z] [I] n'ayant exécuté le jugement assorti de l'exécution provisoire que le 19 août 2025, suite à la présente procédure d'incident engagée le 24 juillet 2025 aux fins de radiation pour inéxécution, il sera condamné aux dépens ;

PAR CES MOTIFS :