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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00229

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGQP N° de Minute : 211/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974035195da062e0bfb327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKFO DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [G] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c32e195da062e0224615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00229

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP6 Minute N° section civile le Exp exc à Me JAUTZY Exp exc à Me KLEIN Exp aux parties en LS+LRAR Exp à SCP [O], commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306962cdc6046d476cc3b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00229

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIE Demandeur Défendeur S.A.S. [K] [P] domiciliée : chez Chez AGUERA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42def5cdc6046d4743dd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00229

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédure in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ef0cdc6046d47c208b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00229

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E34D [J] [M] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE DEMANDEUR: [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234688cdc6046d474ff852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00229

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b425cdc6046d4789bf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00229

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/161 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91e93c619cd1f2b1a25
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00229

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00229 N° Portalis DBW3-W-B7J-7ILE AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ Société SCI VIVAUX 86 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046086cdc6046d4794c201
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00229

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46B JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1dfd6da0419628c80a0
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00229

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00229

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad7b2cdc6046d47c0ae26
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEL JUGEMENT N° 26/89 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc907cdc6046d47c3609f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00229

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00229

    Expéditions le : Minute n° 26/00102 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f87cdc6046d474b150d
  • ca other ca_noumea n° 25/00229

    CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00229

    N° de minute : 75/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V65 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00035) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7066acdc6046d47fa0864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00229

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 045/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7T Entre: DEMANDEUR S.C.I. MYLENA Immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16060cdc6046d4780b167
  • ca other ca_metz n° 25/00229

    CA Metz, 14 avr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFU Minute n° Organisme CPAM DES VOSGES C/ Société SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'[Localité 1] REUNIES [O] Pole social du TJ d'[Localité 1] 01 Décembre 2021 ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69df249ecdc6046d47483567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00229

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLK Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT Contre [H] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fdccdc6046d477120c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00229

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce0cdc6046d47067deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00229

    TJ 29019, 27 mars 2026, RG 25/00229

    Minute : 26/00051 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced77fcdc6046d47e837ad
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00229

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSP N° minute :  Copie certifiée conforme le 02/04/26 à : - Maître Sébastien VILLEMAGNE - Maître Charlotte BESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf6dcdc6046d4719e583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1