CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/04253

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024R01941

S.A.S. E-CHRONO TRANSPORTS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346

APPELANTE

S.A.S.U. CEGID

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1706

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 26 Mai 2025,

Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES,

Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me [H] [Y] via RPVA le 20 juin 2025, conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu la demande d'oservations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906-2 du code précité, adressée par le greffe à Me [H] [Y] via RPVA le 25 août 2025,

Vu l'absence de réponse,

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 9 septembre 2025 à minuit.

PAR CES MOTIFS