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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04253

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04253

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04253 N° Portalis DB2H-W-B7J-3NGB Minute 26/ du 29/05/2026 JUGEMENT FONDATION [C] C/ [B] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ad2cdc6046d477e2d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04253

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04253

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : [R] 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbafcdc6046d47dd022f
  • ca other ca_montpellier n° 25/04253

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04253

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01546 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb7ccdc6046d477bd184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04253

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dc1ecdc6046d47062981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04253

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04253

    DOSSIER N° RG 25/04253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OBG Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CARREFOUR BANQUE C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04253

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prororgé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/04

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  • ca other ca_versailles n° 25/04253

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04253

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ3Q ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [P] [G] [V] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec009cdc6046d4728473c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04253

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04253

    MINUTE N° : 25/01378 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04253 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ee4cdc6046d47acefae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04253

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Men

    Lire la décision → Vérifier la source 697576a0cdc6046d479df133
  • ca other ca_colmar n° 25/04253

    CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/04253

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5T N° de minute : 494/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04253

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04253

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff7c74f11989f34ccc00
  • ca other ca_rennes n° 25/04253

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04253

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ad9
  • ca other ca_lyon n° 25/04253

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/04253

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3c7c748c042dac2924
  • ca other ca_paris n° 25/04253

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04253 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689435d12f9f358a417218fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04253

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04253 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTZE Minute n° 25/00492 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0266b8b4c741e13ed17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1