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CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01423


Vérifier : CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
25/01423
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c26113d105c577bf000634

Texte de la décision

1,592 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUZA

Monsieur [L] [F]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Monsieur [I] [H]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-030

Monsieur [G] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-030

Madame [J] [K] épouse [H]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-030

Société [Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Société DS IMMOBILIER

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [L] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 14 Mai 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 8 septembre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [L] [F] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 8], le 10 Septembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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