Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01423
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_versailles n° 25/01423
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ Société [1], prise en la personne de son représentant légal.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01423
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01423
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL5 Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL5 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01423
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMH N° de MINUTE : 26/00887 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2] (93), agissant poursuites et dilig
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ca other ca_dijon n° 25/01423
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01423
TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01423
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01423
DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCP6 Copie exécutoire à Me Bernard VIDAL expédition à Mme [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01423
TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01423
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMI2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société éK ARCHITECTES C/ Société ENTORIA, ès qualité d’assureur de la société RENDA PLOMBERIE, S.A. MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01423
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01423
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01423 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. [Adresse 1], ET : [O] [U] [B] [Y] épouse [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01423
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01423
DOSSIER N° RG 25/01423 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01423
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01423
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [K] sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.C.I. “[Adresse 2]" TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01423
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01423
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/132 RG n° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBA S.A. BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM
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ca other ca_basse_terre n° 25/01423
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE CIVILE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE DU 25 FEVRIER 2026 (article 906 CPC) RG N° : 25/01423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3J5 2ème Chambre Affaire : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01423
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01423
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23DB S.C.I. [U] M INVESTMENT C/ [E] [C], [B] [L] - Expéditions délivrées à SCI [U] M INVESTMENT M. [E] [C] et Mme [B] [L] - FE délivrée à Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01423
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01423
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVH AFFAIRE : Etablissement public ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01423
TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GX N° Minute : 26/00005 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître CATRIX, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01423
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01423
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGK JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [C] [S] [C] [U] [C] C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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ca other ca_metz n° 25/01423
CA Metz, 2 janv. 2026, RG 25/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01423
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01423
Ordonnance N°1334 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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