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CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01046


Vérifier : CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01046 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
25/01046
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c26113d105c577bf000636

Texte de la décision

1,105 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUBG

Monsieur [C] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Monsieur [S] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000ANCH

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [C] [J], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON en date du 27 Février 2025 ;

Attendu que Monsieur [S] [Y], intimé, accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [C] [J] aux frais et dépens de l'instance éteinte.

Fait à CAEN, le 10 Septembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

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