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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01046

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01046

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTG S.A.R.L. STATION RSL DAJ représentée par son gérant en exercice Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fc9195da062e0321469
  • ca other ca_bourges n° 25/01046

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01046

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP LEPINE - TJ LE : 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a24c93c619cd1f383812
  • ca other ca_angers n° 25/01046

    CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01046

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 05 Mai 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVE AFFAIRE : [H], [Y], [H], S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, S.C.E.A. SCEA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798a093c619cd1f366ef2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01046

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00470 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+ FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d7ad6da04196294ebe4
  • ca other ca_versailles n° 25/01046

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01046

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4F AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e56cdc6046d47525029
  • tj Expertise tj81004 n° 25/01046

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/01046

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.S. TENERGIE TOULOUSE, S.A.S. THYAO / S.A.S. ETABLISSEMENTS BENEZECH, S.C.I. IVALOR RG : 25/01046 - N° Portalis DB3A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173663cdc6046d47254390
  • tj Expertise tj14118 n° 25/01046

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01046 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKX Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [O] [G] C/ S.A.S. MAXIMUM AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2161cdc6046d47151e67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01046

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ffcdc6046d4712da7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01046

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/01046

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5N Minute N° 26/00402 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d906cdc6046d4725a62d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01046

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01046

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRGV AFFAIRE : S.C.A. [P] C/ Monsieur [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - p

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe70cdc6046d4740735c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01046

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSJ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [N] C/ Société [1] Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civil du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69de928bcdc6046d473d042c
  • ca other ca_douai n° 25/01046

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01046

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBU6 Jugement (N° 24/01694) rendu le 15 Janvier 2025 par le Tribunal judicaire de Douai APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77845cdc6046d474358b6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01046

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2c7cdc6046d471765f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01046

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O464 MINUTE N° : 26/514 SA D'HLM LAESSA anciennement dénommée SA d'HLM du BEAUVAISIS c/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SA D'HLM LAESSA anciennement dénommée SA d'HLM du BEAUVAISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b908fbcdc6046d47f1cbb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01046

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUE [Z] [X] C/ [P] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 10 mars 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14c21cdc6046d47445cf0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01046

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESTA N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c495cdc6046d478976e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01046

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01046

    AFFAIRE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUFT MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dd0cdc6046d470efc32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01046

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS5Z Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A] [L] C/ [O] [X] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me LENNE Exécutoire délivrée le 12/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4760cdc6046d471edca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01046

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01046

    DOSSIER N° RG 25/01046 N° Portalis DB2W-W-B7J-NE54 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [C] 284 rue du Doct

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d085cdc6046d470ee58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01046

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698434a4cdc6046d47fa2e05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1