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CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01481


Vérifier : CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
24/01481
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c26114d105c577bf000648

Texte de la décision

1,111 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 24/01481 -

S.A.S. SOFIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20220019

APPELANT

S.A. HSBC FACTORING FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier TC240108

Représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Saisie de l'appel de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 17 Mai 2024,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Les parties sollicitent, par écrits motivés, le retrait de l'affaire du rôle de la Cour, des discussions étant en cours pour trouver une solution amiable.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du dossier N° RG 24/01481 du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 5], le 10 Septembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

B. MEURANT

Copie adressée

aux avocats

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