Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/01481
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01481
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01481
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3IX Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01481
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01481
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2B-W-B7I-END2 NAC : 53B Prêt - Demande en rembourseme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01481
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01481
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIX Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01481
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/104 AFFAIRE N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KVX Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] - Architecte - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Paul-Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01481
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/01481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_versailles n° 24/01481
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SASU Syndic One C/
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ca other ca_poitiers n° 24/01481
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01481
ARRET N° 362 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCET [L] C/ S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01481
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01481
N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLH 88M N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLH __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [H] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [H] Me Clémentine PARI
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ca other ca_nimes n° 24/01481
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTA EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00067 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [N] Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01481
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6EB Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL RACINE [Localité 7] - 366 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Copie dossier
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ca other ca_versailles n° 24/01481
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYF AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. POLIPRO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Expertise tj93008 n° 24/01481
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01481
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_caen n° 24/01481
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 24/01481 - S.A.S. SOFIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20220019 APPELANT S.A. HSBC FACTORING FRANCE [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01481
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 N° de Minute : 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adr
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ca other ca_douai n° 24/01481
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 11/07/2025 * * * N° de MINUTE : F335/2 N° RG : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVC7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS du 03 Juin 2024 (RG N° F23/00066) REF : MLB/CL APPELANT Monsieur [N
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01481
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3I S.A. MAAF ASSURANCES LA MAAF ASSURANCES S.A., société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01481
TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 24/01481
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCQJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT, demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01481
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/208 AFFAIRE : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBU JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [U] [F] [J] [H] C/ [V] [I] [R] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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