CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 25/00641

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre Civile

N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4V6

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 13 février 2025 [RG N° 24/00053]

Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025

Désistement d'incident

G.A.E.C. [C]

Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Représentée par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

APPELANTE

ET :

S.A.R.L. TEBA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège.

Sise [Adresse 4]

Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉE

Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

*

***

Vu l'appel formé le 25 avril 2025 par le GAEC [C] à l'encontre du jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal judiciaire de Vesoul l'opposant à la SARL TEBA ;

Vu les conclusions d'incident déposées le 16 juin 2025 par la SARL TIBA aux fins de radiation de l'appel en application de l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la fixation de l'affaire à l'audience du 7 juillet 2025 et son renvoi à l'audience du 10 septembre 2025 suite à la demande formulée par le GAEC [C] par courrier transmis le 7 juillet 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d'incident déposées par la SARL TIBA le 8 septembre 2025 ;

SUR CE,

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

PAR CES MOTIFS