Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00641
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/620 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCCS Affaire : [P] [L] [R] époux [X] [N] [A] [K] [X] épouse [R] C/ [P] [C] S.A.R.L. MARINE SELECTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cé
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ca other ca_douai n° 25/00641
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00641
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXS CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juin 2025 (RG 23/00829 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00641
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNX6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00641
TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00641
DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGS AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [I] exerçant sous l’enseigne KS CONSEIL / EXPERTS PROTECTION BANCAIRE C/ S.A.R.L. [Y] [V], S.A. ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE TRIDENT, S.A.R.L. [Z] [L], S.A.S. BONNABELLE ET C
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00641
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00641
Minute n° : 26/01021 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP4Y Affaire : [M]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00641
TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00641
Jugement du : 28/05/2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC4 - CPS MINUTE N° : 26/00256 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] SELARL [2] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00641
TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00197 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00641
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00641
TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TVX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement dont la tene
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00641
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00641
DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQ7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 25/00641
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/00641
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°172 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTKG (Réf 1ère instance : 2023J00383) M. [C] [B] C/ S.A.S. CDI S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me ENGLISH Copie certifiée conforme
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ca other ca_rouen n° 25/00641
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00429 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTE : Madame [M] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adres
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ca other ca_besancon n° 25/00641
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00641
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4V6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2025 - RG N°24/00053 - TJ
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ca other ca_reims n° 25/00641
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00641
R.G. : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNQ ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SELARL [Localité 1] CLAIRE DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00641
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00641
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNK Minute JCP n° 321/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [I] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00641
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSG DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : Société ONET SERVICES CARAÏBES C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Xavier BONTOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00641
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZI MINUTE N° : [Y] [Q] [A] [J] c/ [T] [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00641
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00641
TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00641
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/127 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au b
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