CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/09572

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/09572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTE

Ordonnance n° 2025/M113

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [P]

Appelant

à

Mme [E] [T]

Intimée

Attendu que selon l'article 901 du Code de Procédure Civile , les affaires sont jugées selon les règles de la procédure ordinaire, et l'appel doit être formé par acte d'avocat, une lettre, même recommandée, ne peut donc pas saisir valablement la Cour d'Appel ;

Attendu que l'article 932 du Code de Procédure Civile ne s'applique pas dans cette procédure, la déclaration d'appel par voie électronique est seule recevable.

Attendu que l'appel a été régularisé sous le N° RG 25/10152

PAR CES MOTIFS