Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09572
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/09572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00095 N° RG 25/09572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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ca other ca_paris n° 25/09572
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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ca other ca_aix_provence n° 25/09572
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/09572
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTE Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOME
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