CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/05999
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OJ
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M261
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
E.U.R.L. SUNSET
Représentant : Me [X] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [S] [O]
Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [O]
Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Me [X] [E]
[Adresse 5]
1. [Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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