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CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/05999


Vérifier : CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/05999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
25/05999
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68c2611ad105c577bf0006c2

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OJ

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M261

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

E.U.R.L. SUNSET

Représentant : Me [X] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [S] [O]

Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [O]

Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Me [X] [E]

[Adresse 5]

1. [Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Août 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.

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