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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05999

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 88B N° RG 25/05999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXER AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL, C/ [R] [A] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924b293c619cd1f1b1404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05999

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Me Hinde KALAI Le ..............................................

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  • ca other ca_paris n° 25/05999

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 33/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL552 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3283cdc6046d47f4e598
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05999

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/05999

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05999 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBW ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA REQUETE EN CONTESTATION ET LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c6ccdc6046d472fe7e4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05999

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05999 - N° Portali

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05999

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/05999

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OJ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M261 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. SUNSET Représentant : Me [X] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [S] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ad105c577bf0006c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1