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CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02781


Vérifier : CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
25/02781
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68c2611ad105c577bf0006c8

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUS

Ordonnance n° 2025/M0111

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. MATOR FRANCE

Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SA ARTAL FOREST

Signification DA le 19 Mars 2025 à domicile élu

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ghislain DE FOUCHER, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Kathy RIBEIRO LEITE, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. MATOR FRANCE, appelante contre la SA ARTAL FOREST, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 10 Septembre 2025

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 10/09/2025

La greffière

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