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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02781

    CA Rouen, 29 juin 2026, RG 25/02781

    N° RG 25/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124001766 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen - Juge des contentieux de la protection en date du 24 Mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ade93c619cd1f4978b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02781

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02781

    Du 26 juin 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTQ [L] [H], [M] [K] épouse [H] C/ [G] [T], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 JUGE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407cacdc6046d475ec027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02781

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/02781

    / N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7D2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Nicolas FADY, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d52cdc6046d4700bca8
  • ca other ca_poitiers n° 25/02781

    CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 25/02781

    ARRET N°243 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM6W Société E-VAC MAGNETICS LLC C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. SOMOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d3bcdc6046d4710b0a7
  • ca other ca_grenoble n° 25/02781

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02781

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 07 MAI 2026 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7bedcdc6046d470411ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02781

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQP4 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f34cdc6046d47b1fb8a
  • tj Homologue l'accord des parties tj86194 n° 25/02781

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedfcdc6046d4761b67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02781

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Entreprise [F] [D] [L] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Doriane DJELLOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7372 N° MINUTE : 2/26 JUGE

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  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/02781

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02781 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNS AFFAIRE : S.A. [P], subrogée en les droits de Monsieur [A] [I] C/ [C] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd88cdc6046d47f43a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02781

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/02781

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNT 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c1bcdc6046d47ac6cf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02781

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02781 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [D] [X] [V] [X] C/ [L] [K] [C] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69715675cdc6046d472b1b93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02781

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02781

    N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5O Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff459cdc6046d470963e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02781

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02781

    DOSSIER N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2534 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A.S.U. LEASECOM C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me WERQUIN (T.1813) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697da0a4cdc6046d475c03af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02781

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/02781

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02781 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YO Minute : 25/561 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS E

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02781

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02781 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9055cdc6046d47774acd
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02781

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02781

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZE Madame [K] [C] c/ SA [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 694286a661c46255e176f4d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02781

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af479bcdc6046d4715329d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02781

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] représenté par Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 6978cbfecdc6046d47df6ae0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02781

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBK PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02781

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSES Société ALTAREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1