CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/10589

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/10589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYC

Ordonnance n° 2025/M0110

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société CRÉDIT COOPÉRATIF

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS

Appelante

S.A.S.U. STMC GÉNÉRALE - STMC

Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Par jugement du 8 août 2024 le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu un jugement opposant la SASU SOCIÉTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE GÉNÉRALE et la SCA CRÉDIT COOPÉRATIF.

Par déclaration en date du 21 août 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a relevé appel de ce jugement.

Par conclusions déposées et notifiées le 25 août 2025, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a indiqué se désister de son appel.

Par courrier du 18 août 2025, l'intimée a précisé que le désistement était accepté, avec maintien de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit la condamnation de la SASU STMC GÉNÉRALE à lui verser la somme de 5 000 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de prendre acte du désistement d'appel de la SCA CRÉDIT COOPÉRATIF accepté par la SASU SOCIÉTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE GÉNÉRALE et de constater que la Cour se trouve dessaisie.

L'équité commande de condamner la SCA SCA CRÉDIT COOPÉRATIF à payer à la SASU SOCIÉTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE GÉNÉRALE la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

PAR CES MOTIFS