Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10589
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/10589
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 455 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2024-Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10589
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKR N° Minute : AFFAIRE [O] [F] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] 122 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOU
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cc rejet n° 24-10.589
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.589
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10712 F Pourvoi n° F 24-10.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 24/10589
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/10589
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYC Ordonnance n° 2025/M0110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CRÉDIT COOPÉRATIF Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10589
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/10589
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X733 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10589
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HB5 Minute : S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10589
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.25 à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : 19.03.25 à : Maître Mélanie BRAUGE-BOYER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10589 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWM N° MINUTE : 2/2025 ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10589
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4M MINUTE: 24/2506 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10589
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/10589 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2G N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] r
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