CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/06342

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/06342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKF

M. [H] [U]

Représentant : Me Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX&CO AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [T] [V]

Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 10/09/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Octobre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier