Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06342
CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/06342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZZ Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06342
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06342 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5ZG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Q] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle GIRARD Me Linda NOTOMISTA
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ca other ca_aix_provence n° 22/06342
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 22/06342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 décembre 2025 N° 2025/174 Rôle N° RG 22/06342 (RG 22/11621)- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKF [X] [T] C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Sophie MORREEL-WEBER Me Laure A
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/06342
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/06342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKF M. [H] [U] Représentant : Me Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX&CO AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Laure ATIAS,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06342
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 22/06342
N° RG 22/06342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQL Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 16 novembre 2021 RG : 20/002033 [F] [T] C/ S.A.S. CUISINES KATIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06342
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/06342
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°438 N° RG 22/06342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THKP M. [B] [T] C/ S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO) Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 04/07/2029 de LORIENT - RG 18/00099 Infirmation partielle Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06342
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/06342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLA Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de
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