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CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/09462


Vérifier : CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/09462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
21/09462
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68c26120d105c577bf000754

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3

Ordonnance n° 2025/M195

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [J] [X]

Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

Mme [U] [W] épouse [N]

Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation pour l'audience du 17 septembre 2025 à 14h00 en date du 19 juin 2025, mentionnant les dispositions des articles 915-4 et 381 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 2 juillet 2025, rappelant les dispositions susvisées,

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,

Vu les articles 381 et 915-4 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;

Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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