Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09462
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/09462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3 Ordonnance n° 2025/M195 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/09462
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/09462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3 M. [E] [T] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [P] [N] épouse [D] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au ba
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ca other ca_aix_provence n° 21/09462
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/09462
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3 Chambre 2-4 M. [R] [E] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [U] épouse [M] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE FIN D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09462
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 21/09462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3 Chambre 2-4 M. [C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DELMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09462
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/09462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021 -Tribuna
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